PHOTOS DU CROSS DISTRICT

Dylan Crochet et Ludovic Marfil

 

Dylan Crochet et Ludovic Marfil qui courent

 

Robin Verdière

 

Robin Verdière, Aymeric Carré et Jocelyn Cadart qui cache Alexandre Leroy

 

Ludovic Marfil et Dylan Crochet

 

Ludovic Marfil

 

Robin Verdière, Aymeric Carré, Jocelyn Cadart et Alexandre Leroy

 

Alexandre Leroy, Jocelyn Cadart et Aymeric Carré

 

Robin Verdière, Aymeric Carré, Jocelyn Cadart et Alexandre Leroy en train de s'échauffer

 

Robin Verdière, Aymeric Carré, Jocelyn Cadart et Alexandre Leroy

 

Robin Verdière, Aymeric Carré et Jocelyn Cadart

 

Départ des minimes garcons

 

Aymeric Carré

 

Jocelyn Cadart

 

Robin Verdière

 

Aymeric Carré

 

Jocelyn Cadart

 

Jocelyn Cadart et Aymeric Carré

 

Aymeric Carré

 

Alexandre Leroy

 

Alexandre Leroy

 

Alexandre Leroy

 

La justice en France:

 La justice en France:

La vie en société suppose des règles qui sont fixées par les lois. La justice a pour mission de faire respecter ces règles.

  • Sur quels principes la justice est-elle fondée ?    
  • Comment est-elle organisée ?

I) Les principes de la justice:

Les infractions et les peines sont fixées par la loi qui est égale pour tous. Par ailleurs, personne ne peut être condamné pour un fait commis avant que la loi existe et ne l'interdise. On appelle cela la non retroactivité de la loi. Le juge doit rester impartial (neutre) et indépendant vis à vis des autres pouvoirs.

II) L'organisation de la justice:

La diversité des affaires a conduit la justice à se spécialiser. Il existe trois catégories de tribunaux, c'est-à-dire de juridiction: civile, pénale et administrative.

A) La justice civile:

Elle s'occupe des différends (conflits) entre particuliers. Les affaires les plus importantes sont jugées par le tribunal de grande instance.

B) La justice (juridiction) pénale:

La juridiction pénale s'occupe des fautes qui constituent un danger pour la société: meutre, non-respect du code de la route, vol ou dégradation. Les infractions les plus graves sont les attientes aux personnes, c'est à dire les crimes, elles sont jugées par la Cour d'assises. Les délits sont les atteintes aux biens, ils sont examinés par le tribunal correctionnel alors que les fautes moins graves, les contraventions sont dans la plupart des cas traitées par le tribunal de police. Ces tribunaux sont les seuls à sanctionner par des amendes ou des peines de prison.

C) La justice administrative:

La justice administrative s'occupe des désaccords entre les particuliers et l'Etat. Elle fait partie des tribunaux spécialisés. Les tribunaux de commerce ou de prud'homme n'ont pas de juges professionnels mais des représentants élus.

III) Les acteurs de la justice:

A) La procédure de justice:

La procédure: Les différentes étapes d'une affaire.

Dans une juridiction pénale la procédure commence par une plainte où la victime porte une accusation. Elle peut se constituer avec son avocat partie civile et elle appartient à l'accusation. L'accusé et son avocat forment la défense. Le juge chargé de l'enquête s'appelle le juge d'instruction. Une fois qu'il a constitué le dossier celui-ci est transmis au tribunal compétent.

B) Le procès:

Le procès rassemble l'accusation et la défense mais égalment des magistrats.

Un magistrat: fonctionnaire de justice.

IV) Comment contester une décision de justice ?

A) Les voies de recours en France:

Pour chaque type de tribunal il existe trois degrés. Le tribunal du premier degré juge tout d'abord l'affaire. Si il y a désaccord l'affaire est jugée par la Cour d'appel qui confirme, modifie ou annule le jugement. Le dernier recours est la Cour de cassation. Lorsqu'elle casse un jugement, l'affaire retourne devant une Cour d'appel.

B) La Cour européenne des droits de l'homme:

Après avoir utilisé toutes les voies de recours françaises, une personne peut faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

V) La justice des mineurs:

A) Une juridiction spécialisée:

Le droit des mineurs est un droit particulier on a donc besoin d'une juridiction spécialisée à savoir: le juge des enfants, le tribunal pour enfant et la Cour d'assises des mineurs.

B) La responsabilité des mineurs:

Le mineur n'est pas responsable civilement, ses parents le sont pour lui et doivent donc réparer les dommages qu'il cause. En revanche, le mineur si il commet une infraction est pénalement responsable de ses actes.

 

                                                       SourireVoilà bonne chance à tout le monde pour le contrôle !!!Sourire

 

 

 

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